Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent sur les collectivités territoriales une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes.

Par lettre portant engagement de la procédure de contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaumont de Lomagne pour les exercices 2016 et suivants, en date du 31 janvier 2022, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie a informé Monsieur le Maire, ordonnateur en fonction, de la mise en œuvre d’une mission de contrôle.

Cette mission de contrôle a porté sur les points suivants :

• La gouvernance communale,
• L’information comptable,
• La situation financière,
• L’intégration communautaire,
• Le pilotage des processus de gestion,

Conformément au code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes revêt un caractère public dès lors qu’il a été présenté aux membres du conseil municipal, lors de la plus proche réunion qui suit sa notification à Monsieur le Maire.

A l’issue de la présentation – et du débat qui s’en est suivi – lors du conseil municipal du lundi 3 avril 2023, vous trouverez via le lien ci-dessous :

Délibération du conseil municipal
Rapport de la chambre régionale des comptes