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Urbanisme

Infos pratiques

Conformément à la réglementation en vigueur, les pétitionnaires peuvent déposer leur demande d’urbanisme via l’URL :
https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-unique

Le dépôt de votre dossier en format papier est toujours possible :

par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE - Service URBANISME 13 place Gambetta - B.P. 39 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Auprés du service d'urbanisme
lundi et mardi : 14h à 17h
jeudi et vendredi : 9h à 12h30

Formulaire à télécharger :
Sur le site service public, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.
Cliquez ici pour accéder aux formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

Recherche parcelle en ligne :
Le plan cadastral est téléchargeable gratuitement sur le site du cadastre. Vous pouvez faire une recherche de parcelle à partir de la référence cadastrale ou de l’adresse du terrain.
Cliquez ici pour accéder au cadastre : http://cadastre.gouv.fr

Coordonnées :
MAIRIE - Service URBANISME 13 place Gambetta - B.P. 39 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
urbanisme@beaumontdelomagne.fr
05.63.02.43.00

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence, les règles d’utilisation du sol sur le territoire concerné.

La modification n°1 du PLU de 2014 est exécutoire depuis le 7 juillet 2020.
Vous pouvez suivre le lien : https://cc82.malomagne.com/fr/vivre/urbanisme.php

Pour le zonage du PLU :

lien PDF : Commune Beaumont de Lomagne
lien PDF : Partie Nord
lien PDF : Partie Sud
lien PDF : Centre Echelle : 1/5 000
lien PDF : Centre Echelle : 1/2 500

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) 2 quai de Verdun - B.P. 775 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Philippe GISCLARD - Architecte des Bâtiments de France (ABF)
udap.tarn-et-garonne@culture.gouv.fr

Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

Dans les périmètres délimités des abords, tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l'accord de l'ABF : (PPMH de Beaumont de Lomagne : Halle, Eglise, immeuble 1 rue Nationale, hôtel particulier 28 rue Despeyrous et ferme d'Envidalot).

L’ABF s'assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s'assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
Toute demande d'autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux.

L'accord de l'ABF peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords.

À défaut d'accord de l'ABF, la demande d'autorisation de travaux ne peut être accordée.

Si l'architecte des bâtiments de France participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d'adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux.

Contact : Sandrine COULON - Ingénieure du Patrimoine - Tél. 05 63 22 24 22

Le CAUE 82 vous propose divers conseils utiles à la réalisation de vos projets
Hôtel du département 100 Bd Hubert Gouze 82000 Montauban
05 63 03 80 88

  • Conseil en architecture :
    L'architecte-conseiller vous conseille aux différentes étapes de votre projet. Pour mémoire, il ne se déplace pas sur site. Ce conseil est donné à titre indicatif, sous réserve de l’application des droits des sols et des documents d’urbanisme, du respect du code de la construction et des règlementations en vigueur. Le conseil du CAUE 82 ne préjuge pas des décisions de l’administration.
     
  • Aménagement paysager :
    Le CAUE peut également vous conseiller concernant l'aménagement paysager des espaces extérieurs attenants à votre habitation (jardin, cours, balcons, ...) et le choix des végétaux.

Le guichet Rénov'Occitanie du CAUE 82 pourra également vous accompagner dans le choix des solutions techniques en matière d'amélioration thermique de votre logement et d'économies d'énergies. Et vous renseigner sur les aides auxquelles vous pourriez prétendre, sous condition de la nature du projet et de ressources du demandeur.

 

Communauté des Communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise
413 rue d'Esparsac - B.P. 34 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
05.63.65.34.26

Améliorer l’habitat, inscrire cette action dans un projet global de développement et d’amélioration du cadre de vie, c’est l’objectif des opérations engagées par la Communauté de Communes : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opération d’aides à la valorisation des façades (zone Ua du PLU sur la commune de Beaumont de Lomagne).

Des aides financières pour vous aider à réaliser des travaux dans votre logement ou dans des logements locatifs ou vacants.

Renseignements et conseils techniques gratuits et sans engagement de votre part.

Pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale, se munir du dernier avis d’imposition.

https://cc82.malomagne.com/vivre-et-habiter/aides-a-lhabitat/

Pour tous renseignements et prise de rendez-vous :
07-88-46-98-31 / 05-61-51-23-10
issot.riera@orange.fr